J.O. 280 du 2 décembre 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0506172V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Franck Buland, domicilié 1124, Grande-Rue, 01090 Francheleins.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,91 kW photovoltaïque, est localisée 1168, Grande-Rue, 01090 Francheleins.